Intervention de Jean-Pierre Vial

Le sujet est important. Nous sommes d'accord sur l'intérêt du CIR. Il constitue une vraie valeur ajoutée. Lors de la commission d'enquête sur le CIR, le constat de sa pertinence faisait consensus. Si les grands groupes détiennent l'expertise interne pour s'assurer de la validation de leurs dossiers et disposent de capacités de préfinancement, il n'en est pas de même pour les PME-PMI. Ces dernières sont obligées d'avancer des sommes d'argent et ne peuvent donc pas supporter des délais trop longs dans l'instruction des dossiers. Elles veulent voir leurs financements garantis dans des délais les plus courts possibles. Une expertise supplémentaire n'irait pas dans le sens souhaité. Les entreprises ont toutefois la possibilité de demander une validation en amont, ce qui leur permet d'obtenir des préfinancements auprès de leurs banques. Il faudrait pouvoir s'assurer de l'utilisation et de l'efficacité de ce dispositif de validation.

Ce comité n'est pas pertinent car il ajoute de la complexité et des délais sans répondre à l'enjeu de l'expertise puisque ses membres ne disposent de la compétence nécessaire en la matière. Je n'ai donc pas co-signé les amendements, sauf celui, justement, qui vise à enrichir l'expertise en amont de la décision de l'administration fiscale pour mieux tenir compte des réalités de la recherche en entreprise.