Intervention de Ségolène Royal

Après un examen personnel détaillé de toutes ces demandes d’habilitation, j’ai pu obtenir que la rédaction de certains projets d’ordonnance soit accélérée afin de pouvoir les intégrer au projet qui vous est soumis. Par ailleurs, j’ai choisi d’éliminer certaines ordonnances, qui ne me paraissaient pas vraiment utiles eu égard au sujet qui nous préoccupe. Enfin, il m’est apparu qu’un certain nombre de dispositifs pouvaient parfaitement être mis en place par des circulaires ministérielles, que j’ai immédiatement fait rédiger.

Je le répète, j’ai donc le plaisir de vous confirmer que quinze articles d’habilitation à légiférer par ordonnances ont été supprimés. C’est ma façon de vous montrer à quel point je suis sensible à la qualité de vos travaux et combien je me soucie de coconstruire avec vous cette loi magnifique, qui va donner à notre pays un nouveau potentiel de création d’activités et d’emplois.