Intervention de Hervé Maurey

Ce texte ne doit pas être abordé de manière clivante : majorité contre opposition, défenseurs de l’environnement contre agriculteurs ou chasseurs… Au contraire, ce projet de loi doit nous rassembler par l’importance de ses enjeux.

Ce texte s’inscrit en effet parfaitement dans le prolongement de l’accord historique et universel de Paris sur le climat, signé le 12 décembre dernier, dont nous nous sommes tous félicités dans cet hémicycle. Il faut désormais le mettre en œuvre concrètement et respecter les engagements que nous avons pris devant la communauté internationale pour limiter le réchauffement de la planète.

Le projet de loi que nous examinons est l’un des éléments qui doit y contribuer. La préservation de la biodiversité figure d’ailleurs explicitement dans la résolution adoptée à l’unanimité par le Sénat, le 16 novembre dernier, sur la proposition de Jérôme Bignon.

Les interactions entre biodiversité et climat sont en effet nombreuses. Les modifications de la température, de l’humidité ou de la concentration en CO2 dans l’atmosphère influent – c’est incontestable – sur la biodiversité. Elles ont un impact sur la croissance des animaux et des plantes, ainsi que sur leur cycle de vie. Elles entraînent des migrations d’espèces animales et végétales, voire leur disparition, lorsque ces espèces ne parviennent pas à s’adapter aux nouvelles conditions.

Aussi, du fait de ces évolutions, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou GIEC, prévoit la disparition, d’ici à 2050, de 20 % à 30 % des espèces végétales et animales. La France est très exposée à ce phénomène du fait de la variété de ses territoires, notamment outre-mer.

Or, en sens inverse, ce sont bien les écosystèmes qui ont influencé les modes de vie des hommes, contribué à dessiner les paysages et permis la diversité des espèces qui y habitent. Ils ont aussi contribué à l’agriculture et à l’alimentation humaine ; ils ont assuré la qualité de notre santé et modelé nos civilisations, notre culture et notre économie.

Aussi, en adoptant des stratégies efficaces de maintien de la biodiversité, par la gestion des habitats et des espèces menacées ou encore par la création d’aires protégées sur terre et en mer, il est possible d’améliorer la résistance des écosystèmes humains et naturels aux changements climatiques.

La biodiversité peut même, grâce à l’agriculture et à la forêt, atténuer la croissance de la quantité de CO2 dans l’atmosphère par la création de puits de carbone. Elle a donc une véritable utilité ; sa préservation est incontestablement nécessaire.

La biodiversité représente aussi un atout économique. En effet, elle contribue aux activités humaines, notamment l’agriculture et la pêche, mais aussi la pharmacopée ou le tourisme. On mesure donc les conséquences que pourraient avoir son altération ou sa disparition. Elle est également source d’innovation : on peut ainsi citer le biomimétisme.

Dans le contexte postérieur à la COP 21, ce projet de loi est donc bienvenu. Il était d’ailleurs attendu : présenté en conseil des ministres le 26 mars 2014, il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 24 mars 2015 ; nous l’attendions donc ici depuis déjà plusieurs mois.

Ce texte propose une vision plus dynamique de la biodiversité : il rappelle le lien étroit qu’elle entretient avec les activités humaines. Il nous revient d’en adopter une version juste et équilibrée, plus mesurée et pragmatique que celle issue de l’Assemblée nationale, qui pourra fixer le cap pour les prochaines années. Le texte issu de notre commission a cette ambition. Les amendements que nous adopterons en séance devront, selon la commission, préciser et améliorer cet équilibre sans le bouleverser.

C’est une vision positive de la biodiversité que nous voulons inscrire dans la loi. Pour y parvenir, la commission veillera à ce que nos débats soient placés sous le signe du pragmatisme et animés par la recherche du seul intérêt général.