Intervention de Ronan Dantec

Pour préserver et reconquérir la biodiversité en France, nous savons pourtant globalement quels sont les enjeux. Il faut préserver le territoire, éviter la perte du sol, trop facilement artificialisé, fragmenté par des infrastructures, les mitages et les étalements d’urbanisation. Je regrette d’ailleurs – il en a été question en commission – que le principe de la protection des sols n’ait pas été plus fortement réaffirmé dans le projet de loi.

La cohérence globale de la trame verte et bleue et des continuités écologiques est justement l’un des véritables progrès apportés ces dernières années à la gestion de la biodiversité en France. Le schéma régional de cohérence écologique et le schéma régional d’aménagement du territoire, avec son caractère prescriptif, constituent de réelles avancées dans les textes que nous avons adoptés l’année dernière. On ne peut donc que s’inquiéter aujourd’hui de certaines déclarations, comme celle de Xavier Bertrand, nouveau président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, de remettre en cause le SRCE, outil pourtant clef de préservation de la biodiversité.

Nous le voyons bien, le combat n’est pas encore totalement gagné et nous pouvons toujours nourrir quelques inquiétudes pour l’avenir. Espérons que, cette fois, avec une vision plus globale et partagée – ce sera bien l’un des rôles de l’Agence française pour la biodiversité –, nous réussirons à gagner définitivement cette bataille culturelle, tant certaines avancées restent encore fragiles. Dans cette optique se pose évidemment la question des moyens, qu’Évelyne Didier a longuement évoquée. Se pose aussi celle des mutualisations : alors que nous reconnaissons tous qu’il faut améliorer l’action publique, nous continuons à garder différentes polices de l’environnement réparties dans différentes agences, quand le sens de l’action publique imposerait de n’en avoir qu’une seule.

Dans les combats qui restent à mener, la question de la compensation est aussi centrale. Nous savons que, pour certains aménageurs, les principes « éviter, réduire, compenser » se transforment en « surtout éviter et réduire toute mesure de compensation ». Ce projet de loi devra tendre vers une obligation de résultat en termes d’équivalence écologique. J’espère que le débat au Sénat permettra d’avancer sur ce point et de définir des mesures de suivi et de contrôle efficientes, l’enjeu étant bien d’éviter au maximum d’avoir à compenser.

Je ne reviens pas sur les autres enjeux. Joël Labbé reviendra sur les agressions chimiques, notamment la question des néonicotinoïdes. La non-privatisation des ressources naturelles, le refus de la brevetabilité à tout-va spoliant les communautés traditionnelles de leur savoir-faire constituent aussi un enjeu important, Marie-Christine Blandin aura l’occasion de proposer des amendements d’encadrement lors de la discussion des articles.

Mes chers collègues, le projet de loi comporte plusieurs avancées. À cet égard, je remercie Mme la ministre de son écoute, qui a déjà permis à l’Assemblée nationale d’intégrer des amendements d’importance. Toutefois, ce texte est imparfait pour atteindre l’enjeu qui est de stopper la perte du vivant dans notre pays, y compris dans les territoires ultramarins, et de trouver l’équilibre entre activités humaines et préservation des écosystèmes. Nous n’avons pourtant pas le choix. Si nous ne trouvons pas cet équilibre, c’est bien notre avenir que nous menaçons.

Peu de débats disent autant la difficulté de se dégager du court terme, voire parfois de la prochaine échéance électorale. La commission du développement durable, je l’ai dit, a souvent été capable d’améliorer le texte et d’appréhender ce long terme. Essayons donc de poursuivre dans cette voie et évitons de laisser plus longtemps deux ours célibataires se morfondre dans les Pyrénées françaises !