Intervention de François Pillet

Réunion du 19 janvier 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Lenteur du processus parlementaire

Photo de François PilletFrançois Pillet :

Sans vouloir faire polémique, je constate que, lorsqu’on compare, d’un côté, la durée d’examen des projets de loi et, de l’autre, la durée d’élaboration des ordonnances et des décrets d’application, le résultat est toujours à l’avantage du Parlement.

J’ajoute que les réformes dites « sociétales », qui ont largement occupé la première moitié du quinquennat du Président de la République, ont toutes connu une application presque immédiate, alors que les dispositions d’ordre économique sont encore un peu à la traîne…

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