Intervention de Annick Billon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, chacun en a bien conscience aujourd’hui, l’évolution de la biodiversité est extrêmement préoccupante partout dans le monde. Son état est en particulier alarmant en France, que la variété de ses territoires métropolitains et ultramarins place au huitième rang des pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées.

Notre responsabilité est donc colossale. Il nous faut agir. C’est cette nécessité que veut traduire en politiques publiques le présent texte. Pour une large part, il transpose en droit français le droit international de défense de la biodiversité autour de son institution opérationnelle : l’Agence française pour la biodiversité, évoquée par Chantal Jouanno. Je me concentrerai donc sur les principes fondamentaux et l’architecture générale de la gouvernance, autrement dit sur les titres I et II.

Sans remettre en cause notre droit, les principes fondamentaux sanctionnent une différence d’approche, plus dynamique. Une définition de la biodiversité dérivée de celle de la convention sur la diversité biologique de 1992 entre ainsi dans le code de l’environnement. Intégrant la relation des êtres vivants à leurs écosystèmes, elle est moins statique. Nous saluons aussi la transposition du triptyque « éviter-réduire-compenser », prolongement opérationnel de l’action préventive.

Toutefois, l’avancée la plus importante est sans doute l’introduction de la complémentarité entre l’environnement, l’agriculture et la sylviculture pour obtenir un résultat significatif et pérenne. On ne peut continuer à opposer défense de la nature et exploitation économique des ressources naturelles : c’est bien là que réside le principal défi à relever.

C’est donc un changement profond de culture dans les deux sens du terme qu’il nous faut amorcer. Il existe ainsi des méthodes agricoles innovantes, telles que les méthodes promues dans mon département, la Vendée, par des associations comme l’ADAP, association pour la promotion d’une agriculture durable. Celle-ci développe des techniques de semis directs sous couvert végétal pour cultiver sans travailler le sol et en stockant du carbone.

Quant à la refonte de la gouvernance du système, elle va dans le bon sens, celui de la clarification de l’objectif consistant à défendre la biodiversité dans son ensemble et celui d’une simplification des structures.

Le groupe UDI-UC a déposé des amendements visant à améliorer la représentation des agents économiques et à valoriser la mutation de leur activité, car c’est bien au sein des instances de gouvernance que doit se concrétiser la collaboration de tous les acteurs dédiés à la défense de la biodiversité dont font partie les agriculteurs. Grâce à Jérôme Bignon, dont je salue l’investissement, toutes les catégories d’acteurs concernés sont bien représentées au sein du Comité national de la biodiversité, le « parlement » qui fixe les grandes orientations. Néanmoins, soyons lucides, c’est l’AFB, véritable exécutif, qui devrait être étoffée. Les objectifs devront prendre en compte la complexité et le pragmatisme des actions à mettre en œuvre localement, ce dont, dans les marais vendéens par exemple, nous sommes des témoins privilégiés.

Le réchauffement climatique aide des espèces exotiques invasives importées à se développer au détriment de tout l’écosystème. C’est le cas de plantes aquatiques envahissantes comme la jussie et le myriophylle du Brésil. Des actions d’arrachages tentent de réduire leur taux de recouvrement, mais le prix à payer est exponentiel. De ce fait, rien d’équivalent n’est mis en œuvre contre des plantes terrestres comparables, telles le baccharis. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, il faudrait que l’ensemble des plantes exotiques envahissantes soit interdit à la vente. Madame la ministre, est-ce bien le cas ?

Côté faune, même constat ! Si les acteurs locaux luttent contre les rongeurs aquatiques nuisibles, ragondins et rats musqués sur leur territoire, c’est à leurs frais, vu qu’aucune subvention n’est accordée alors que cette action est indispensable pour la préservation des espèces autochtones. L’AFB suppléera-t-elle à cette carence ?

De même, l’écrevisse de Louisiane ruine la biodiversité des marais : propriétaires et associations se heurtent à une réglementation de plus en plus drastique pour intervenir.

Nous soutenons ce texte et espérons qu’il bénéficiera de l’accompagnement réglementaire et financier nécessaire à son déploiement opérationnel sur les territoires.