Intervention de Michel Vaspart

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a connu un chemin législatif tortueux, c’est le moins que l’on puisse dire !

Annoncé en 2012 par le Président de la République peu après son élection, adopté par l’Assemblée nationale en mars 2015, examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en juillet 2015, ce projet de loi n’arrive en séance publique que plus de six mois plus tard. Je ne suis pas certain que la démocratie ait beaucoup à gagner à un examen aussi haché !

Pour commencer, je tiens à saluer le travail considérable et remarquable réalisé par M. le rapporteur, Jérôme Bignon, qui a auditionné au printemps dernier d’innombrables acteurs, organismes, autorités liés à la biodiversité. Ce travail a consisté à préserver l’équilibre du texte, instillant du réalisme et prenant en considération les nécessités économiques que la majorité de gauche à l’Assemblée nationale n’avait pas toujours envisagées.

C’est ainsi que les agriculteurs, ces acteurs majeurs de la biodiversité qui sont touchés par une crise profonde, ont pu être entendus par M. le rapporteur et par la commission. En cet instant, j’ai une pensée pour eux, ainsi que pour la Bretagne évidemment et, plus particulièrement, les Côtes-d'Armor où les éleveurs sont confrontés à des situations absolument dramatiques et vivent une réalité très éloignée des considérations qui ont inspiré ce texte, bien que je n’en nie évidemment pas l’importance.