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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :MARDI 26 JANVIER 2016 (SUITE)
À 9 h 30(suite)
• n° 1234 de M. Cyril PELLEVAT transmise à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
