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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Conférence des présidents
Hervé Marseille, président :• n° 1305 de M. Christian FAVIER à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
