Intervention de Hervé Marseille

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 16 février, à 12 h 30

À 17 h 45et le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration (AN, n° 3128)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 février, à 17 heures

MERCREDI 17 FÉVRIER 2016

À 14 h 30

- Suite de l’ordre du jour de la veille

- Proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et proposition de loi (n° 279, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règlesapplicables à l’élection présidentielle

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 16 février, à 17 heures

À 17 h 30

- Débat préalable à la réunion duConseil européen des 18 et 19 février

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 16 février, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des affaires européennes

Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soiret la nuit

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

JEUDI 18 FÉVRIER 2016

À 10 h 30

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraudefiscales en matière d’impôts sur le revenu (n° 249, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocoleadditionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doublesimpositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales (n° 251, 2015-2016)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures

- Suite de la proposition de loi organique (n° 278, 2015-2016) et de la proposition de loi (n° 279, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règlesapplicables à l’élection présidentielle

JEUDI 18 FÉVRIER 2016 (SUITE)

À 14 h 30 et le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la protection del’enfant (AN, n° 3394)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 février matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 février, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 février, à 17 heures

Je consulte le Sénat sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Ces propositions sont adoptées.