Intervention de Roland Courteau

Cet article 1er permet de compléter la notion de patrimoine commun de la nation, telle que définie à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Reconnaître que les espaces, ressources et milieux naturels sont issus à la fois des mondes terrestre et maritime me semble par exemple une évidence, car la biodiversité englobe effectivement des espaces, ressources et milieux naturels tant terrestres que marins. Ainsi, la Méditerranée abrite près de 10 % des espèces marines connues dans le monde.

Mais, selon moi, la biodiversité inclut également les sites et paysages diurnes et nocturnes. Oui, il y a des paysages nocturnes affectés par la pollution causée par l’excès de lumière artificielle, ce qui touche directement la biodiversité et la vie des insectes, par exemple.

Pour moi, les paysages, tant diurnes que nocturnes, font donc partie du patrimoine commun de la nation et je regrette que cette référence ait été supprimée lors des travaux de la commission au Sénat.

Je regrette également que les sols ne figurent plus dans le texte de la commission. Je présenterai d’ailleurs des amendements sur ce sujet, car nous devons les considérer comme un bien commun, à l’instar de l’eau et de l’air, non dans leur seule et unique valeur foncière. Ce n’est pas un hasard si l’ONU a déclaré 2015 l’année internationale du sol.

Les sols – faut-il le rappeler ? – abritent un quart des espèces de la planète, font pousser nos forêts, nos fruits et nos légumes, stockent carbone et gaz à effet de serre et luttent contre les inondations. Ils rendent une multitude de services à l’humanité. Or nous détruisons ou dégradons nos sols agricoles dans l’indifférence générale. Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés en France, soit l’équivalent d’un département ! Cette imperméabilisation empêche la circulation de l’air et de l’eau qui constituent des éléments vitaux pour les milliards d’organismes qui vivent dans les sols.

Nos sols sont aussi dégradés par l’épuisement des substances nutritives, l’acidification, la salinisation ou les pollutions. Cela entraîne une perte de fertilité et une réduction de la biodiversité.

Le phénomène est mondial : 33% des sols, dans le monde, sont dégradés.

Bref, la biodiversité est un tout et l’article 1er permet de renouveler et de préciser sa définition.

Je vous remercie, madame la ministre, d’attirer notre attention, par ce projet de loi, sur cette situation alarmante.

On apprend ainsi, dans une étude lancée sur l’initiative des Nations unies, que les espèces vivantes s’éteignent à un rythme 1 000 fois plus intense que celui dont font état les paléontologues pour les dernières 65 millions d’années… Qui pourrait rester inerte, alors que le monde est entré dans une sixième extinction de masse ?