Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Comme je l’ai souligné, les sols font partie de la biodiversité, les espèces animales et végétales pouvant se trouver dans ou sur les sols.

À mon sens, toutefois, intégrer les sols dans le texte aurait une portée normative assez limitée. Compte tenu des objections que nous avons entendues, s’agissant notamment de l’instabilité juridique que ferait peser la question des sols sur l’activité agricole et le droit de propriété, je le répète, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Certes, les sols sont par définition très importants par la richesse de la biodiversité, mais ils sont inclus dans la définition même du patrimoine naturel, telle qu’elle est rédigée de façon très complète dans le code de l’environnement et dans l’article qui vous est soumis.