Intervention de Jérôme Bignon

J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur ces amendements identiques. Ils visent à créer un nouveau titre au sein du code de l’environnement relatif à la préservation et la protection des sols et à énoncer qu’elle est d’intérêt général.

Nous avons eu ce débat en commission. L’article 1er du projet de loi, tel qu’il est rédigé, paraît suffisant. Il n’y a pas lieu de surcharger le nouveau code de l’environnement de dispositions qui relèvent de la simple incantation et qui sont donc dépourvues de valeur juridique.

Je suggérerai aux auteurs des amendements de bien vouloir les retirer, car la rédaction de l’article 1er, comme j’ai eu l’occasion de le dire au sujet des précédents amendements, donne satisfaction à leur légitime préoccupation.