Intervention de Ségolène Royal

Je demande, moi aussi, au nom du Gouvernement, le retrait de ces amendements. Nous comprenons l’objectif, mettre en place une politique nationale de prévention, de préservation et de protection des sols qui comprendrait des mesures de suivi des sols, de prévention de leur dégradation, d’utilisation rationnelle et durable, ainsi que de remise en état et d’assainissement des sols dégradés.

Je suis sensible à l’enjeu de la gestion durable des sols. C’est d'ailleurs la raison pour laquelle le ministre de l’agriculture et moi-même avons lancé sur ce sujet une enquête interministérielle suivie par nos deux inspections. Cette enquête doit aboutir à la définition d’une stratégie nationale des sols qui énoncera des mesures de suivi, de prévention et d’utilisation rationnelle et durable. Cette démarche permettra alors d’élaborer des dispositions législatives.

Je suggère le retrait de ces amendements, soulignant que ces travaux sont en cours avec les professions concernées et qu’ils doivent déboucher sur des dispositifs bien calibrés par rapport à l’objectif qui est le vôtre, monsieur Courteau, monsieur Dantec.