Intervention de Jérôme Bignon

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques, qui ont déjà été déposés en commission et rejetés. Ils me semblent d’ailleurs satisfaits par un amendement adopté en commission, qui inscrit de façon équilibrée dans ce projet de loi que le patrimoine commun de la nation génère des valeurs d’usage et des services écosystémiques.

J’ajoute, au risque de paraître insistant, que nous en sommes à l’article L. 110-1, soit le premier article du code de l’environnement, qui pose les grands principes du droit de l’environnement et affirme que la restauration, la protection et la mise en état des espaces et milieux naturels sont d’intérêt général.

Alors que nous ne cessons de réclamer des simplifications et des textes clairs, de vouloir que nos compatriotes comprennent ce que nous voulons dire dans les lois que nous faisons, nous ne pouvons nous empêcher – moi le premier – de tout compliquer et d’en rajouter. Ce faisant, nous créons de l’imprécision, de la complexité et des sources de contentieux. Nous nous prenons les pieds dans le tapis et tombons dans le travers même que nous combattons.

Je suis donc extrêmement prudent : nous rédigeons ici un article du code de l’environnement, pas un arrêté préfectoral !