Intervention de Alain Vasselle

J’ai écouté avec beaucoup d’attention l’avis de la commission. Avec toute l’amitié que j’ai pour le rapporteur, je me permets de lui faire remarquer que, si le texte issu des travaux de la commission précise que ce patrimoine « génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage », il ne s’agit là que d’un constat, et nous ne pouvons nous en contenter. C’est pourquoi ces amendements identiques défendus notamment par M. Cardoux visent à aller beaucoup plus loin, en prévoyant non pas le seul constat mais bien la prise en compte de ces usages, laquelle devient un élément opposable à tous ceux qui, d’aventure, voudraient faire en sorte que cela passe par pertes et profits.

Je comprends très bien que le rapporteur ne veuille pas surcharger le texte. Pour autant, je pense qu’il faut adopter ces amendements identiques et laisser à la commission mixte paritaire le soin de trouver une rédaction permettant d’intégrer à la fois ce qui est souhaité par la commission et ce qui est souhaité très majoritairement par les deux tiers, les trois quarts, voire les quatre cinquièmes des membres de la Haute Assemblée.

Rien ne s’oppose à ce que nous adoptions ces amendements identiques dès maintenant. Ce sera un signal fort témoignant que les valeurs d’usage doivent être prises en compte dans le cadre de ce texte, parce qu’il s’agit d’un élément essentiel de la biodiversité.