Intervention de Évelyne Didier

Nous avions présenté cet amendement en commission et prévenu que nous le défendrions de nouveau en séance, malgré le sort qui risquait de lui être réservé.

Le principe de précaution est un principe fondamental du droit de l’environnement depuis qu’il a été posé dans la déclaration de Rio.

Or, depuis plusieurs années, ce principe est contesté, attaqué et même parfois presque détourné au motif qu’il constituerait un frein inutile à la recherche et développement et conduirait à l’inaction. Il a été démontré que c’était totalement faux ; une proposition de loi a même été déposée et débattue sur ce sujet.

Nous considérons, dix ans après l’adoption de la Charte de l’environnement, qu’il serait opportun que ce projet de loi, qui entreprend par ailleurs – nous venons de le voir - un travail de définition important concernant les principes fondamentaux du droit de l’environnement, revienne sur les contours du principe de précaution. Il convient en effet de retrouver plus précisément l’esprit de la déclaration de Rio, qui énonce clairement qu’« en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement ».

La législation française, par le biais de la loi Barnier de 1995, a complété la définition de Rio par les notions de « réaction proportionnée » et de « coût économiquement acceptable ». Aujourd’hui, c’est cette définition qui est reprise à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.

Nous proposons de supprimer la notion de « coût économique acceptable », qui laisse entendre non seulement que le principe de précaution est soumis, lui aussi, à des considérants financiers et que c’est ce qui doit primer, mais aussi que son application pourrait être écartée au regard du coût de sa mise en œuvre. Compte tenu des pressions fortes et de la volonté inébranlable du monde économique libéral de remettre en cause ce principe, nous estimons qu’une telle définition fragilise le principe de précaution.

Nous suggérons donc d’en revenir à une définition du principe de précaution qui lui donne plus de force, conformément à l’ambition de ce projet de loi, dont les promoteurs souhaitent donner les moyens aux pouvoirs publics de mieux protéger la biodiversité. Le principe de précaution en est l’un des outils.