Intervention de Jérôme Bignon

Pour en être membre, Mme Didier sait bien que la commission a émis un avis défavorable, et j’en suis désolé, sur cet amendement qui tend à modifier la définition du principe de précaution figurant à l’article L. 110-1 du code de l’environnement en supprimant la notion de « coût économiquement acceptable ».

Ce principe, vous l’avez rappelé, a été introduit dans notre droit par la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite « loi Barnier ». Il s’agit ici d’un principe procédural interprété comme tel par les juges afin d’encadrer l’exercice des pouvoirs de l’administration.

Un juste équilibre a été trouvé. Je ne pense pas utile de rouvrir les débats sur le principe de précaution à ce stade de notre discussion.