Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat pour le premier amendement et suggère le retrait des suivants.

L’amendement n° 320 vise à réécrire la séquence éviter-réduire-compenser en renforçant la qualité de la compensation écologique. Il tend à préciser que la compensation écologique doit être additionnelle et qu’elle doit respecter l’équivalence écologique. Toutefois, il ne définit pas ce qu’est l’additionnalité. D’où mon avis de sagesse.

Ce point, vous le savez, a été débattu au sein du comité pour l’économie verte et n’a pas été bien défini. M. Dantec a réalisé un travail important et fait des propositions afin de mieux encadrer la compensation écologique. J’aurai d’ailleurs l’occasion de soutenir certains de ses amendements tout à l’heure. Toutefois, l’article 2 portant sur les grands principes du droit de l’environnement, je ne pense pas qu’il faille détailler autant sa rédaction.

L’amendement n° 531 rectifié vise à supprimer l’exigence d’une atteinte « significative ». Or la rédaction actuelle a été proposée par la commission du Sénat. L’Assemblée nationale avait, pour sa part, retenu une autre rédaction et préféré parler d’« incidence notable sur l’environnement », mais c’est bien la même notion, qu’il convient de conserver. Je suggère donc le retrait de cet amendement.

Les amendements identiques n° 225 rectifié et 329 rectifié visent, eux aussi, à préciser que la compensation ne porte que sur les atteintes à la biodiversité pouvant être qualifiées de « notables » et qu’elle n’est mise en œuvre que lorsque cela est possible.

Il est louable de vouloir apporter des précisions, mais le code indiquant qu’il faut éviter les atteintes « significatives » à l’environnement, je pense qu’il existe un risque de confusion juridique entre atteinte « significative » à l’environnement et atteinte « notable ». C’est pourquoi je suggère également le retrait de ces deux amendements.