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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2, amendement 226
Hervé Marseille, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 226 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Longeot, Roche et Lasserre, Mme Loisier et MM. L. Hervé, Guerriau, Cadic et Luche.
L'amendement n° 330 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Lamure, M. Lenoir, Mme Canayer et M. D. Laurent.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Remplacer les mots :
toute prise de décision publique
par les mots :
les plans et programmes publics
La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 226 rectifié.
