Intervention de Hervé Poher

Il est précisé, à l’alinéa 11, que le principe de solidarité écologique « appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires directement concernés, ». Cet amendement vise à supprimer l’adverbe « directement ».

Tout d’abord, la notion de territoire est vague. Vous pouvez le concevoir comme un espace minimal ou, à l’opposé, comme une vaste étendue : territoire communal, intercommunal, bassin versant, territoire de parc, territoire cantonal, territoire départemental…

Ensuite, l’air, l’eau, les pollens, les insectes et la faune en général n’ont pas l’habitude de respecter les frontières ou les découpages administratifs.