Intervention de Gérard Bailly

Je rejoins les propos de nos collègues Daniel Dubois et Alain Vasselle.

Nous sommes nombreux ici à gérer des collectivités locales – commune, département, etc. – et nous avons tous en tête un certain nombre de dossiers qui ont connu des retards considérables – deux ans ou trois ans – parce qu’ils étaient contestés au nom de la protection de telles ou telles petites fleurs, ou de telle ou telle espèce de papillons, de crapauds, d’écrevisses - cela dit, j’ai le plus grand respect pour les écrevisses. §En tant que président de conseil général, je n’ai même jamais pu faire rectifier le virage d’une route départementale particulièrement dangereuse et accidentogène tout simplement parce que poussait en bord de voie, et uniquement là, une certaine variété de fleurs - des collègues m’ont apporté ces mêmes fleurs, cueillies ailleurs…Finalement, les travaux n’ont jamais pu être réalisés et ce virage est toujours aussi dangereux.

Tout cela relève de l’abus. C’est bien pour cette raison qu’il faut laisser dans le texte du projet de loi l’adverbe « directement », et c’est déjà aller bien loin !

Dans le Jura, et je ne pense pas que ce soit un cas particulier, on ne compte aujourd’hui qu’un seul champ photovoltaïque. Madame la ministre, aucun des dossiers qui ont été engagés n’a encore abouti. Sauf un, et encore : il était prévu pour quatorze hectares au départ, mais la commune à l’origine du projet a dû se résoudre à réduire sa taille à huit hectares, la DREAL ayant découvert sur une parcelle une espèce endémique de papillon – heureusement, cet insecte vit également ailleurs. Résultat ? Le coût supplémentaire pour la commune ne sera pas négligeable et elle ne retirera pas de ce champ autant d’énergie renouvelable qu’elle en escomptait au départ.

J’entends bien ce qu’a dit Mme Blandin sur les grands projets, et je suis favorable au débat public, à ces grandes discussions. Mais force est de constater que l’on bute bien souvent sur de toutes petites choses, et si notre pays en est là où il est aujourd’hui, c’est aussi parce qu’on introduit en permanence des contraintes supplémentaires. Ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui qui améliorera les choses, j’en suis convaincu !