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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2, amendement 216
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 216, présenté par MM. Antiste, Cornano et Karam, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Le II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Le principe de non-régression en matière d’environnement selon lequel les dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour protéger l’environnement et la biodiversité ne doivent pas entraîner un recul dans le niveau de protection déjà atteint. »
La parole est à M. Maurice Antiste.
