Intervention de Michel Raison

Notre histoire politique montre que la survie d’une société dépend de sa capacité à s’adapter au changement, à remettre en cause ce qui semblait acquis.

La prise en compte des générations futures implique également que nous restions modestes au regard des connaissances présentes. À cet égard, la promotion du principe de non-régression relève, de notre part, d’une forme de prétention.

La loi devra peut-être permettre demain ce qu’elle interdit aujourd’hui, du fait des avancées de la science et des connaissances, ainsi que de l’évolution du seuil d’acceptation des risques par la société. Pourquoi entraver notre liberté de décision, d’adaptation et d’évolution au nom d’un principe d’interdiction de remettre en cause ce qui a un jour été inscrit dans un texte de loi ? Cela reviendrait, au demeurant, à supposer que toutes les lois sont correctement écrites et conçues…

Mes chers collègues, voilà pourquoi je vous invite à supprimer l’alinéa 14.