Intervention de Alain Vasselle

M. le rapporteur s’est montré sensible au fait que la Haute Assemblée ne soit pas très encline à voter la remise de rapports, souvent voués, quand ils sont effectivement publiés, à s’accumuler et à s’empoussiérer dans les ministères…

En l’occurrence, Michel Raison a souligné à juste titre qu’en demandant la rédaction d’un rapport, on risque de mettre le doigt dans un engrenage.

Mes chers collègues, voilà peu, la commission des lois a examiné une proposition de loi constitutionnelle présentée par Rémy Pointereau, vice-président de la commission du développement durable. Ce texte ne concernait que les collectivités territoriales, mais il indiquait très nettement qu’il ne fallait pas aller au-delà de ce que prévoient les normes européennes, qu’il n’était pas la peine d’en rajouter.

Or, au travers de cet amendement, j’ai le sentiment que l’on veut d’ores et déjà aller plus loin que ce que le droit européen nous impose !

Madame la ministre, pas une année ne se passe sans que s’engage une bataille sans fin au sujet des dates d’ouverture ou de fermeture de la chasse de tels ou tels oiseaux migrateurs, par exemple. J’ai ainsi eu l’occasion d’accompagner Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de l’environnement, dans un déplacement à Bruxelles pour attirer l’attention des instances européennes sur les difficultés posées par l’application des normes décidées au niveau communautaire.

Nous avons déjà suffisamment à faire avec les normes européennes : n’en rajoutons pas via notre droit national ! Il serait sage que nous ne votions pas la production d’un rapport relatif à la non-régression. Il sera toujours temps de légiférer et de transposer une directive européenne dans notre droit lorsque l’Europe se sera prononcée. Gardons-nous de tout excès de zèle !