Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cet amendement fait suite à l’amendement relatif aux valeurs d’usage précédemment adopté.

Les lois adoptées en matière de protection, de mise en valeur, de restauration, de remise en état et de gestion des espaces, des ressources et milieux naturels, des sites et paysages, de la qualité de l’air, des espèces animales et végétales, de la diversité et des équilibres biologiques obéissent à certains principes : principe de précaution, principe d’action préventive et de correction, principe pollueur-payeur, principe d’accessibilité des informations environnementales et principe de participation.

En matière de gestion et de conservation de la biodiversité, la liste des principes susvisés, cités au II de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité. Il convient donc d’en tirer les conséquences et d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisation durable des ressources biologiques, prôné par la Convention sur la diversité biologique, parce que les avantages économiques, culturels et sociaux qui en découlent incitent les utilisateurs à conserver ces ressources, qui sont des éléments de la biodiversité.

Il s’agit de faire valoir un principe novateur qui replace l’homme au sein de la conservation de la nature. La défense d’un prochain amendement me donnera l’occasion d’évoquer quelques exemples montrant qu’inscrire ces usages dans le principe de biodiversité permet une conservation durable de certains biotopes.