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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis du rapporteur. Ces amendements sont en effet satisfaits, dans la mesure où, par définition, une loi pour la reconquête de la biodiversité ne saurait conduire à interdire des usages qui lui seraient favorables.
En revanche, nous devons effectivement veiller à ne pas alourdir la loi de concepts nouveaux qui donneront lieu à des contentieux. Le Gouvernement suggère donc le retrait de ces amendements.
