Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2

Ségolène Royal, ministre :

Je suggère le retrait de cet amendement. La formulation « certaines surfaces » est juridiquement très imprécise et risque de donner lieu à des contentieux. Elle me semble en outre affaiblir la portée de l’article.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion