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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2, amendement 417
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 417 est retiré.
L’amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme Jourda et M. Cabanel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre du principe de solidarité́ écologique prévu au 6° de l’article L. 110-1 du code de l’environnement.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
