Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Détraigne, nous discutons d'un texte important pour la fonction publique territoriale, qui vise à apporter nombre d'améliorations au statut de ses agents. Bien entendu, il existe des cas particuliers condamnables, et vous avez eu raison de les dénoncer, mais vous admettrez avec moi qu'il y en a partout !

Par conséquent, je suis quelque peu surpris par la tonalité du débat et je ne voudrais pas que le Sénat donne l'image d'une assemblée désirant réprimer des comportements qui se seraient apparemment généralisés. Au demeurant, monsieur Détraigne, vous qui avez été magistrat, vous devez connaître la règle générale : l'autorité territoriale ne peut pas prendre de sanction tant que les instances disciplinaires n'ont pas été consultées, même si la décision finale lui appartient.