Intervention de Daniel Dubois

L’article L. 110-1 du code de l’environnement met en exergue le principe même du développement durable, appuyé sur trois piliers : l’économique, le social et l’environnemental.

Au travers de la mise en œuvre du principe de solidarité écologique, l’alinéa 11 de cet article 2 va donner la primauté à l’écologie. Toute action publique sur les territoires se verra donc confrontée à des difficultés importantes. Dès lors qu’un projet ne conviendra pas à une certaine catégorie de la population ou à une association, des occupations de terrains se produiront. Cet alinéa promet de beaux jours aux « zadistes », en particulier dans les territoires ruraux ! Je ne voterai donc pas cet article.