Intervention de Ronan Dantec

La commission a introduit dans le texte un article 2 bis visant à intégrer la notion de préjudice écologique dans le code civil, en reprenant la teneur de la proposition de loi de M. Retailleau.

Ce texte mérite d’être complété et précisé avec les éléments du rapport Jégouzo. Il est en effet indispensable de donner une définition du dommage environnemental, de préciser qui peut agir et d’ouvrir largement l’action, en respectant ainsi les engagements internationaux de la France.

La question de la biodiversité ne se limite pas aux dates d’ouverture de la chasse au gibier d’eau ! Cette vision, centrée sur une seule activité liée à la nature, était en voie d’affaiblir la qualité de nos débats. On en revient, avec l’article 2 bis, à la vocation profonde du texte, à savoir trouver les moyens de répondre aux grands enjeux de la biodiversité.

M. Retailleau et moi-même avons été marqués par la catastrophe provoquée par le naufrage de l’Erika. On ne peut laisser impunis de tels délits. Le dispositif de cet article permettra une avancée importante à cet égard.

Pour l’heure, il importe – c’est un point d’accord entre nous – d’inscrire dans la loi la notion de préjudice écologique. On peut débattre de l’opportunité d’intégrer d’ores et déjà les éléments du rapport Jégouzo. Pour une fois que nous pouvons parvenir à un consensus sur les enjeux de la protection de la nature, ne boudons pas notre plaisir !