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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 2 bis nouveau, amendement 483
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 483 rectifié n’est pas soutenu.
L'amendement n° 404 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez, MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet, Mandelli et Pierre, Mmes Primas et Morhet-Richaud et M. Mouiller, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
dommage
insérer les mots :
grave et durable
La parole est à M. Daniel Gremillet.
