Intervention de Jérôme Bignon

Certes, on pourrait accepter ces amendements, mais il me semble préférable de travailler d’ici à la deuxième lecture sur la base du texte de M. Retailleau, comme l’a proposé Mme la ministre, et donc de ne pas amender l’article. C’est d’ailleurs dans cet esprit que M. Dantec a retiré son amendement. Je vous propose donc, mes chers collègues, de faire de même, sachant que vos contributions seront versées au dossier et étudiées par le groupe de travail réunissant des juristes et des parlementaires dont Mme la ministre a annoncé la création. Pour l’heure, il serait prématuré d’adopter vos propositions.