Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 3

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Nous avons précisé, à l’article L. 110-2 du code de l’environnement, que les lois et règlements « contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ». L’article 3 du projet de loi le complète pour intégrer « la préservation et l’utilisation durable des continuités écologiques ». Il est bon que les lois et règlements tendent à une utilisation durable des continuités écologiques. Cette précision nous paraissant utile, nous ne sommes pas favorables à l’amendement visant à la supprimer.

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