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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Articles additionnels après l'article 3
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission est défavorable à ces amendements.
Il est exact que certaines activités économiques peuvent avoir un effet positif sur l’environnement ou la biodiversité. Pour autant, en quoi cela justifie-t-il d’ériger ce constat en principe ? Quelle serait la portée normative de ces dispositions si on les inscrivait dans le code de l’environnement ? Ces amendements sont certes intéressants, mais déclaratifs. Il ne me semble pas utile d’empiler des dispositions n’emportant aucune conséquence juridique.
Cela étant, monsieur Bailly, je me souviens que la commission a donné un avis favorable à un autre de vos amendements soulignant la contribution des grandes prairies aux paysages. Je pense donc que vous aurez satisfaction.
