Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 3 ter, amendement 484

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 484 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 405 rectifié ?

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