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Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 3 ter
Jérôme Bignon, rapporteur :La commission réitère l’avis défavorable qu’elle avait formulé en juillet dernier.
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 ter, qui étend le champ de l’inventaire dont le Muséum national d’histoire naturelle a la responsabilité scientifique de réaliser aux richesses pédologiques.
La crainte exprimée par notre collègue est légitime, mais elle n’est pas fondée : si le Muséum a la responsabilité scientifique de conduire cet inventaire, c’est bien l’État qui pilote et qui peut décider de confier ce travail au GIS « sol ».
En outre, comme je l’avais indiqué en commission, le Muséum travaille sur cette question en lien avec les chambres d’agriculture, notamment par le biais de l’Observatoire agricole de la biodiversité.
Il n’y a donc pas d’inquiétudes à avoir, ni sur la qualité du travail scientifique mené par le Muséum ni sur le contrôle exercé par l’État.
Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable.
