Intervention de Ségolène Royal

Je suggère le retrait de cet amendement.

Si le code de l’environnement dispose déjà que les inventaires nationaux sont pilotés par l’État et « conduits sous la responsabilité scientifique du Muséum national d’histoire naturelle », il n’est nullement dit que ce dernier réalisera tous ces inventaires. Au contraire, la tâche reviendra à un certain nombre d’opérateurs procédant à des inventaires et disposant de services de recherche. À ce titre, monsieur Gremillet, le groupement d’intérêt scientifique « sol » pourra tout à fait être sollicité, comme vous le proposez.

Il est d’autant plus important de laisser le dispositif en l’état que je vais dans un instant présenter, au nom du Gouvernement, un amendement visant précisément à rendre l’ensemble de ces données accessibles en open data. Cela favorisera la création d’entreprises dans le domaine du génie écologique.

De la même façon, nous ouvrons toutes les données liées à l’énergie pour permettre le développement d’entreprises actives dans le secteur des services intelligents. Il est impératif que la France ne prenne pas de retard à cet égard. Cela nécessite que nos start-up puissent accéder aux données. La transition numérique doit accompagner la transition énergétique et la préservation de la biodiversité.