Intervention de Ségolène Royal

L’article 3 ter, dans la rédaction ici proposée, répond à la préoccupation exprimée dans le cadre des travaux de la commission : le Gouvernement renonce à demander l’autorisation de légiférer par ordonnance sur cette question de l’inventaire national du patrimoine naturel. J’ai transformé cette demande en amendement, dont vous allez pouvoir débattre, mesdames, messieurs les sénateurs.

Quel est l’objectif ? Il s’agit de consolider, de procéder à une montée en puissance, en termes de densité, de l’inventaire national du patrimoine naturel.

Je rappelle que, à l’heure actuelle, l’inventaire mis en ligne par le Muséum national d’histoire naturelle rassemble 14 millions de données, plus de 145 000 espèces, 24 600 contours d’espaces naturels, 13 600 photos en ligne. Ces données, ouvertes aux chercheurs mais aussi, comme je l’indiquais à l’instant, aux entreprises développant des services intelligents liés par exemple à la biodiversité ou à la transition énergétique, donnent déjà lieu à 110 000 connexions par mois.

Il s’agit de prévoir le versement obligatoire à l’inventaire national du patrimoine naturel de toutes les données collectées par les maîtres d’ouvrage, par exemple dans le cadre de la réalisation d’études d’impact sur la biodiversité. Cela se pratique déjà, d’ailleurs, le Muséum recueillant en général toutes ces données.

Les collectivités locales sont aussi concernées, au titre des observatoires régionaux ou des atlas communaux de la biodiversité, actuellement en cours de déploiement dans tout le pays, notamment dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte. J’ai réuni leurs représentants ce matin et je peux témoigner de l’engagement des communes, en particulier rurales, dans la réalisation de ces atlas retraçant leur patrimoine. Ces éléments font partie des données accessibles en open data.