Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 19 janvier 2016 à 21h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Article 3 ter

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Comme vient de le souligner Mme la ministre, cet amendement est la traduction, très concrète et rapide, d’une décision arrêtée récemment de ne pas légiférer par ordonnance sur ce sujet. Il s’agit d’expliciter et de mettre en œuvre les modalités de réalisation de l’inventaire national du patrimoine naturel. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet en deuxième lecture.

Enfin, madame la ministre, je vous remercie d’avoir accepté de rectifier votre amendement, afin d’éviter que ne disparaisse l’article 3 ter, introduit par la commission.

Au bénéfice de ces explications, l’avis de la commission est très favorable.

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