Intervention de Jean-Pierre Bosino

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00
Nomination d'un rapporteur pour avis

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Nous aurons un texte déposé par le groupe CRC, dont les deux rapporteurs seront d'autres groupes. La règle n'est-elle pas d'attribuer au moins un des rapports au groupe auteur de la proposition de loi ?

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