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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Nomination d'un rapporteur pour avis
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 05/07/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 14/01/2009 — 2ème réunion
- Commission des affaires sociales : 24/03/2010 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 13/06/2012 — 1ère réunion
- Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire : 20/11/2012 — 1ère réunion
- Commission des affaires européennes : 25/04/2013 — 1ère réunion
- Commission de la culture : 10/07/2013 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 20/01/2016 — 09:00
- Commission des lois : 13/12/2017 — 10:10
- Commission de la culture : 13/12/2017 — 11:30
- Commission des finances : 15/05/2019 — 09:10
- Commission des finances : 15/05/2019 — 10:55
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Le Scouarnec (1 intervention)
- Joël Labbé (1 intervention)
- Jean-Pierre Bosino (1 intervention)
- Yannick Vaugrenard (1 intervention)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
