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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 janvier 2016 à 9h00
Nomination d'un rapporteur pour avis
Yannick Vaugrenard :La loi Macron avait des incidences financières non négligeables, ce qui n'a pas empêché que notre commission d'être saisie au fond. Le groupe qui dépose un texte doit avoir au moins le rapport pour avis. De plus, ce texte relève plus de notre commission que de celle des finances.
