Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 janvier 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen des amendements aux textes de la commission
Hervé Maurey, président :Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. 600 amendements ont été déposés. Une discipline est nécessaire. Je suggère que le rapporteur, comme lors du texte sur la transition énergétique, soit très bref lorsque l'amendement a déjà été vu en commission et qu'il propose le même avis.
Je rappelle que notre commission s'était réunie les 7 et 8 juillet derniers pour élaborer son texte. Nous avions alors examiné 562 amendements et en avions adopté 222, pour parvenir à un texte équilibré et pragmatique.
Le gouvernement a déposé plusieurs amendements ce matin. Il a notamment, conformément à nos demandes, supprimé le renvoi à des ordonnances pour intégrer directement leur contenu dans le texte.
