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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 janvier 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen des amendements aux textes de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Nous étions parvenus ensemble à un texte équilibré il y a six mois. Cette longue interruption a eu pour effet de laisser cours à une grande imagination, parfois débridée, perceptible dans les amendements sur le texte de la commission. Le gouvernement a déposé peu d'amendements sur le texte mais il a tenu compte de notre irritation sur les renvois à des ordonnances, préférant intégrer directement dans la loi le texte des ordonnances. Certains de ces amendements gouvernementaux font plusieurs pages. Nous n'avons pu les examiner en détail mais la navette permettra d'affiner la rédaction.
600 amendements ont été déposés. Beaucoup avaient déjà été déposés et rejetés lors de l'élaboration de notre texte. C'est pourquoi je me contenterai d'indiquer, dans ces cas-là, que mon avis est défavorable.
