Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 janvier 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen des amendements aux textes de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° DEVDUR-57 conforte la place des parlementaires dans les instances de bassins. En effet, avec le non-cumul des mandats, les parlementaires qui y siègent, souvent en tant qu'élu local, n'y seront plus représentés.
