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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 janvier 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen des amendements aux textes de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° 79 rectifié ter et 528 rectifié sont satisfaits par un amendement que nous avions adopté à l'article 2.
Avis défavorable aux amendements qui modifient l'article 2 bis. Ils ont déjà été rejetés par notre commission. Cet article reprend la proposition de loi sur la réparation du préjudice écologique adoptée à l'unanimité par le Sénat lorsque le Sénat avait une autre majorité. Notre commission a choisi volontairement de ne pas le modifier afin de laisser au gouvernement le soin de s'en emparer pour aboutir à un grand texte sur le sujet, ce que beaucoup appellent de leurs voeux sur tous les bancs. Pour l'instant le gouvernement n'a pas bougé.
