Intervention de Jérôme Bignon

Il sera opportun aussi éventuellement de consulter à nouveau la commission des lois.

L'amendement n° 596 du Gouvernement, déposé ce matin, inscrit dans la loi le texte d'une ordonnance dont le renvoi était auparavant prévu à l'article 59. C'est la bonne démarche, mais cet amendement réécrit entièrement, sans doute par erreur, l'article 3 ter. Aussi j'y serai favorable sous réserve d'insérer après le mot « géologique », le mot « pédologique ».

L'alinéa 9 avait été introduit à l'initiative de M. Dantec, dans le prolongement d'une réflexion de la Délégation du Sénat à l'outre-mer. Il prévoit que chaque espèce classée inscrite sur la liste rouge de l'UICN fait l'objet d'un plan d'action pour assurer sa préservation. Indéniablement ces plans sont efficaces : la population d'albatros d'Amsterdam, endémique sur l'ïle d'Amsterdam, a ainsi doublé en très peu de temps. Il semble toutefois peu pertinent que toutes les espèces fassent l'objet d'un tel plan d'action : 1 048 espèces sont menacées, dont une grande partie en Nouvelle-Calédonie. J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 343 rectifié qui supprime l'alinéa 9, ainsi qu'à l'amendement n° 217, dont le champ, à l'inverse, est trop large, et à l'amendement n° 251 rectifié bis. Je suis en revanche favorable à l'amendement n° 310 rectifié bis, qui définit un dispositif plus resserré, en ne visant que les espèces « en danger critique » et « en danger » de la liste rouge de l'UICN.