Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 19 janvier 2016 à 13h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité — Examen des amendements aux textes de la commission, amendement 589
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 589 prévoit que les articles du titre III créant l'AFB entrent en vigueur lors de la parution du décret, et non le 1er janvier. Avis favorable. Cette précision est nécessaire.
La séance est levée à 14 h 25.
